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Association AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

Objet social de l'association Association AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE:

réalisation et suivi de programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines suivants : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transport, paysage et environnement, loisir et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social, rapport ville/montagne ; enregistrement et gestion des données, par la mise en oeuvre d'observatoires, de suivre l'évolution des données dans ses domaines de compétence et notamment au titre des missions d'observation légalement dévolues aux agences d'urbanisme telles que celles des observatoires locaux des loyers définis par l'article 16 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et ce, pour tout ou partie des communes adhérentes à l'association et des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale eux-mêmes adhérents de l'association

Informations de l'association Association AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE

  • Code objet social de l'association 022525
  • Numéro waldec de l'association W381007317
  • Ancien numéro de l'association0381007551
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1973
  • Date de la dernière déclaration 04-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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